Repères sur la Loi 16
La Loi 16 encadre l'entretien des copropriétés et la planification de leurs grands travaux. Cette page donne quelques repères généraux et vous indique où lire les textes officiels.
L'essentiel
Trois documents concernent tous les syndicats de copropriété divise :
- Le carnet d'entretien, établi par un professionnel et tenu à jour par le conseil d'administration.
- L'étude du fonds de prévoyance, qui recommande les sommes à verser au fonds de prévoyance.
- L'attestation du syndicat, remise lors de la vente d'une unité.
Les copropriétés existantes disposent d'un délai pour obtenir leur premier carnet et leur première étude. Selon le gouvernement du Québec, ce délai s'étend jusqu'en août 2028.
Ce que vos documents Hoodi apportent
Le carnet d'entretien et l'étude du fonds de prévoyance livrés par Hoodi sont préparés par des professionnels membres d'un ordre professionnel. Ils décrivent votre immeuble, planifient ses entretiens et ses grands travaux, et recommandent les sommes à prévoir. Les parcours « Lire votre carnet d'entretien », « Lire votre étude du fonds de prévoyance » et « En savoir plus sur l'attestation du syndicat » expliquent comment les lire et vous en servir.
Où lire les textes officiels
- La page Mesures applicables aux copropriétés divises du gouvernement du Québec, qui résume les règles en vigueur.
- Le Code civil du Québec et le Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise, sur LégisQuébec.
Ce sont ces textes qui font foi. Ils peuvent être modifiés : consultez toujours leur version en vigueur.
Une question sur vos obligations?
Hoodi n'offre pas d'avis juridique. Pour savoir comment la loi s'applique à votre syndicat, consultez un professionnel du droit, par exemple un avocat ou un notaire. Pour une question sur vos documents, écrivez à accompagnement@hoodi.ai.