L'attestation du syndicat en un coup d'œil
Découvrez ce qu'est l'attestation du syndicat sur l'état de la copropriété, à quel moment votre syndicat doit la produire et pourquoi votre carnet d'entretien et votre étude y jouent un rôle central.
L'essentiel
Lorsqu'un copropriétaire vend son unité, il doit remettre au promettant acheteur une attestation du syndicat sur l'état de la copropriété. Seul le syndicat détient ces informations : c'est donc lui qui la produit, à la demande du vendeur, dans le délai présenté dans « Remettre l'attestation lors d'une vente ».
Bonne nouvelle : avec votre carnet et votre étude, votre syndicat a déjà en main les renseignements qu'un acheteur regarde de plus près.
Un portrait fidèle de la copropriété
L'attestation réunit l'état de l'immeuble, la santé financière du syndicat et sa situation administrative et légale, afin que l'acheteur s'engage en connaissance de cause. Pour votre syndicat, c'est aussi l'occasion de montrer une gestion rigoureuse : un fonds bien alimenté et des travaux planifiés deviennent un atout pour les unités de l'immeuble.
Ce que vos documents y apportent
Le solde du fonds de prévoyance y côtoie le montant que l'étude prévoit pour le début de l'année, tandis que les réparations majeures et les remplacements réalisés et prévus proviennent de votre carnet. Savoir où retrouver ces renseignements dans vos documents rend la préparation beaucoup plus simple.
Un carnet à jour avant chaque attestation
L'attestation décrit la situation au moment où elle est produite, et non à la date de livraison de vos documents. Les travaux consignés au fil de l'année, dans le cadre de la tenue annuelle du carnet, vous évitent de tout reconstituer à la réception d'une demande.
Une remise simple lors d'une vente
Le vendeur, souvent par l'entremise de son courtier, demande l'attestation. Le syndicat la prépare, la fait dater et signer par une personne autorisée, puis la lui transmet dans le délai prévu. Aucun formulaire officiel n'est imposé, et le module d'attestation du logiciel Hoodi peut importer en un clic les travaux de votre carnet numérique.
Comment vous préparer dès maintenant?
Une demande d'attestation arrive souvent sans préavis. Pour y répondre sereinement, convenez au conseil de la personne qui préparera et signera les attestations, consignez les travaux au carnet au fur et à mesure et gardez à portée de main les derniers états financiers, le budget en cours et les renseignements sur vos assurances.