Remettre l'attestation lors d'une vente

Découvrez qui demande l'attestation du syndicat, dans quel délai votre syndicat doit la remettre et quel rôle jouent le vendeur, l'acheteur et les professionnels de la transaction.

L'essentiel

Lorsqu'un copropriétaire vend son unité, il remet à l'acheteur une attestation du syndicat sur l'état de la copropriété. C'est lui qui la demande au syndicat, et le syndicat la lui remet dans les 15 jours.

Le rôle de votre conseil est donc précis : produire une attestation exacte, la faire dater et signer, puis la remettre au vendeur dans le délai prévu. La suite de la transaction se déroule entre le vendeur, l'acheteur et leurs professionnels.

Le rôle de chacun

Plusieurs personnes interviennent autour de l'attestation. Connaître la place de chacune aide votre conseil à savoir à qui répondre et ce qui relève de sa responsabilité.

• Le copropriétaire vendeur. Il demande l'attestation au syndicat, puis la remet à l'acheteur.
• Le syndicat. Par l'entremise de son conseil d'administration ou, le cas échéant, de son gestionnaire, il prépare l'attestation, la fait dater et signer par une personne autorisée et la transmet au vendeur dans le délai prévu.
• L'acheteur. Il reçoit l'attestation et s'en sert pour prendre une décision éclairée. Sa promesse d'achat peut aussi prévoir d'autres conditions, par exemple la consultation du carnet d'entretien ou de l'étude du fonds de prévoyance.
• Le courtier immobilier. Dans bien des cas, le courtier du vendeur s'occupe de la demande au nom de son client.
• Le notaire. Il intervient dans la conclusion de la vente. L'attestation ne remplace ni le certificat de localisation ni la déclaration de copropriété, qui demeurent des documents distincts de la transaction.

Comment répondre à une demande dans le délai?

Une marche à suivre convenue à l'avance permet à votre conseil de respecter le délai sans stress.

• Noter la date de réception. Le délai de 15 jours court à partir de la demande : inscrivez-la dès son arrivée.
• Confirmer l'identité du demandeur. Si la demande provient d'un courtier, assurez-vous qu'il agit pour le copropriétaire vendeur.
• Vérifier vos données. Vérifiez que les travaux récents sont consignés au carnet et que le solde du fonds est confirmé avant de remplir l'attestation.
• Faire signer par la bonne personne. L'attestation doit être datée et signée par la personne autorisée, avec son nom et sa qualité.
• Conserver une copie. Gardez l'attestation remise et la date d'envoi dans les dossiers du syndicat.

Ce qui rend une attestation solide

Une attestation bien préparée sert à la fois le vendeur, l'acheteur et votre syndicat. Trois qualités font la différence, et chacune se prépare à l'avance.

• Des renseignements exacts. Une attestation fidèle à la réalité donne à l'acheteur un portrait juste de la copropriété.
• Une remise dans le délai. Transmise à temps, l'attestation permet à la transaction de suivre son cours.
• Une gestion qui inspire confiance. Un fonds alimenté selon l'étude et des travaux planifiés deviennent un atout pour l'attrait des unités de l'immeuble, puisque l'attestation les présente clairement à l'acheteur.

Produire et transmettre l'attestation

Votre syndicat peut utiliser le modèle gratuit proposé par la Société d'habitation du Québec ou un autre outil.

Avec le logiciel Hoodi

Attestation Condo, le module d'attestation du logiciel Hoodi, vous guide section par section et reprend les données de votre carnet d'entretien numérique. Pour les copropriétés abonnées au logiciel, il est inclus sans limite et sans frais additionnels. Sans abonnement, une attestation peut aussi être produite à l'unité, au coût de 60 $, taxes en sus.

Une fois l'attestation signée, téléchargez-la en PDF et transmettez-la au copropriétaire vendeur par courriel : elle ne s'envoie pas depuis le logiciel. Les étapes sont décrites dans l'article « Produire une attestation avec Attestation Condo ».

Que faire si la mention « Document non final pour révision » demeure affichée?

Cette mention reste affichée tant qu'une information requise manque : la signature seule ne suffit pas à finaliser le document. L'article « Produire une attestation avec Attestation Condo » explique comment repérer, avant la signature, les sections à compléter.

Une unité rattachée à plus d'un syndicat?

Lorsqu'une unité est rattachée à plus d'un syndicat, la répartition des parties communes entre ceux-ci découle du plan cadastral et de la déclaration de copropriété. Il revient aux conseils concernés de déterminer si chaque syndicat produit sa propre attestation ou remplit les sections qui relèvent de sa gestion. Les charges à indiquer correspondent à ce que le copropriétaire verse réellement, ce qui peut inclure les charges des deux syndicats. Pour une question d'interprétation de la déclaration, un avocat ou un notaire pourra vous accompagner.