Le renflouement de votre fonds de prévoyance

Découvrez ce qu'est le renflouement, comment il est calculé et ce que votre syndicat peut faire si la contribution vous semble difficile à assumer.

L'essentiel

Lorsque votre étude du fonds de prévoyance démontre que le fonds est insuffisant pour couvrir les réparations majeures et les remplacements à venir, elle prévoit un renflouement. Ce montant s'ajoute à la contribution annuelle recommandée. La période de renflouement est indiquée dans votre étude, selon ce que prévoit la loi.

Qu'est-ce que le renflouement?

Votre étude distingue deux contributions qui n'ont pas le même rôle.

• La contribution annuelle. C'est la somme que les copropriétaires versent chaque année au fonds de prévoyance. Elle est indexée d'année en année selon le taux d'augmentation de votre étude.
• Le renflouement. C'est une mesure corrective, temporaire, qui comble l'écart entre ce que contient votre fonds et ce qu'il devrait contenir pour financer les travaux prévus.

Une insuffisance du fonds n'est pas le signe d'une mauvaise gestion actuelle. Elle découle souvent d'un historique de contributions peu élevées, de dépenses imprévues ou de coûts de travaux plus élevés que prévu.

Comment le renflouement est-il calculé?

Le renflouement découle de l'analyse complète de votre immeuble. Votre chargé de projet compare les besoins de financement, soit les réparations majeures et les remplacements prévus au carnet d'entretien sur au moins 25 ans, estimés en tenant compte de l'inflation, au solde de départ de votre fonds. Si les sommes disponibles ne suffisent pas, l'étude répartit l'écart sur la période prévue par la loi, indiquée dans votre étude.

Comment lire le montant total du renflouement?

Dans le tableau du flux de trésorerie, le renflouement n'apparaît que pendant la période de renflouement, avec un montant qui varie d'une année à l'autre. Le montant total indiqué au sommaire correspond à la somme des renflouements de chacune de ces années. Pour le vérifier, additionnez le renflouement propre à chaque année concernée, plutôt que de multiplier un seul montant par un nombre d'années. L'article « Lire votre scénario de contribution » montre où trouver ces montants dans votre étude.

Que faire si la contribution vous semble trop lourde?

Plusieurs démarches permettent de s'assurer que la contribution repose sur des informations justes et d'en planifier le paiement.

• Vérifier les faits de votre étude. Pendant les 90 jours suivant la livraison, vous pouvez demander sans frais la révision d'une information inexacte, comme des travaux récents non signalés ou un solde de départ erroné. L'article « Faire une demande de révision » présente la marche à suivre.
• Transmettre une soumission réelle. Pour les postes les plus importants, comme la toiture, les fenêtres ou les balcons, une soumission récente obtenue par votre syndicat peut servir à ajuster l'estimation de l'étude.
• Choisir comment percevoir les sommes. Les montants de renflouement peuvent être intégrés au budget annuel régulier ou faire l'objet de cotisations spéciales, selon ce qui convient le mieux à votre syndicat.

Une révision ne réduit pas nécessairement la contribution recommandée : son objectif est de s'assurer que la contribution repose sur des informations justes, pour que les sommes nécessaires soient disponibles au moment des travaux.

Comment l'expliquer à vos copropriétaires?

Le renflouement est souvent la partie de l'étude qui suscite le plus de questions. L'article « Tenir vos copropriétaires informés » propose quelques messages clés pour leur présenter la démarche et les préparer à une contribution qui pourrait différer de celle qu'ils versent aujourd'hui.